Les démarches administratives à effectuer lors d’un décès

Lorsqu’on subit la perte d’un être cher, la charge affective est immense. On aimerait se consacrer à sa famille, à l’organisation des obsèques et à entamer son travail de deuil.

Il faut également faire face rapidement à l’ensemble des formalités de décès et démarches administratives qui en découlent. En effet, toute une procédure qui, parait d’autant plus pesante, est à entreprendre, qui comprend certaines formalités qui doivent êtres entamées dans des courts délais.

Horizon Funéraire entreprend pour vous les principales démarches administratives à réaliser suite à un décès.

Formalités décès à accomplir dans les 24 heures

Nous prenons la charge de faire constater le décès par un médecin et assurons la déclaration, auprès de la mairie du lieu du décès. Nous vous fournissons par la suite une ou plusieurs copies de l’acte de décès.

La démarche à suivre dans les 48 heures du décès

Nous prenons contact avec l’entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Généralement, les obsèques se déroulent entre 24 heures et 6 jours après le décès.

Nous vous préparons les documents du défunt si vous avez déjà souscrit à une assurance obsèques et nous prévenons l’employeur et les autres établissements financiers du décès.

Les démarches à effectuer dans les 7 jours

Si le défunt est bénéficiaire d’une sécurité sociale, allocation chômage ou d’une mutuelle, ces organismes doivent être informés dans les meilleurs délais. Dans certains cas, ces organismes prédisent le versement d’un capital décès. Il convient d’en faire une demande.

30 jours après le décès

Nous prenons en charge le traitement du logement du défunt, qu’il soit propriétaire ou locataire et nous assurons la gestion de la succession par un notaire. Nous informons par la suite les assureurs et les fournisseurs d’eau et d’électricité. Nous lançons enfin la demande de réversion et de pension pour le conjoint.

Les démarches à entreprendre dans les 6 mois qui suivent le décès

Nous assurons le suivi de la déclaration de succession et traitons la déclaration des revenus du défunt ainsi que le règlement de différents impôts dus.

Cette liste n’est pas exhaustive, car elle dépend essentiellement de votre situation.